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Vos données personnelles sont utilisées pour votre commande et votre utilisation du site, comme expliqué dans nos conditions d'utilisation et politique de confidentialité.  Lire
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Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS D’UTILISATION

La société GLOBAL SERVICES MODE est soucieuse de la protection des données personnelles.
Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles. GLOBAL SERVICES MODE utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

– La Gestion des commandes et de la relation client.

Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de vos commandes et les suites de celle-ci (par exemple les expéditions, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, le suivi de la relation client, la gestion des réclamations et du service après-vente.
Le paiement de vos commandes : Lorsque vous payez sur le site, vos paiements sont sécurisés.
GLOBAL SERVICES MODE ne collecte pas vos données de paiement mais seulement un identifiant de transaction. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement qui permet de garantir la sécurité des paiements.
Paiement à l’achat : Lorsque vous payez une commande, la carte ayant servi au paiement est conservée le temps nécessaire à la transaction puis pour une durée de 15 mois à compter du paiement afin de garantir la preuve de la transaction.

– La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons.

Les données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons. Par exemple : nous pouvons vous adresser des emails personnalisés ou vous recommander des produits similaires à ceux que vous avez déjà acheté ou consulté et qui correspondent à vos centres d’intérêts.

– La sécurité de notre site.

Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation du site.

– La connaissance client et les statistiques et performances de notre site.

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité du site et améliorer le service de vente de marchandises que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

QUELLES DONNÉES ?

Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ? Nous collectons  et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d’autres informations peuvent être transmises par des partenaires.

QUAND ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment lorsque :
– vous créez votre compte client sur le site
– vous effectuez une commande sur le site
– vous naviguez sur le site et consultez des produits
– vous contactez notre Service Client
– vous rédigez un commentaire
– vous consultez nos publicités

QUELLES SONT LES COMMUNICATIONS QUE JE SUIS SUSCEPTIBLE DE RECEVOIR ?

– LES INFORMATIONS ET NEWSLETTERS
– Emails de service
Suite à une commande ou dans le cadre du suivi d’un contrat, vous recevrez un email afin de vous permettre de suivre votre commande ou l’exécution de votre contrat (confirmation de commandes). Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités.

– Contact téléphonique
Si vous ne vous y êtes pas opposé vous pourrez être contactés par le service client pour le
suivi de la commande.

BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Parmi les bases légales applicables :
– Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat
auquel vous avez consenti.
– Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais
d’un consentement exprès (case à cocher). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (via le formulaire contact et lien de désabonnement de la newsletter)
– L’intérêt légitime : GLOBAL SERVICES MODE a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à GLOBAL SERVICES MODE par mail à contact.yoxeone@gmail.com
– La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

DURÉES DE CONSERVATION

La plupart des données (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat, connexion à votre compte ou échéance d’un contrat. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges). Passé ce délai, elles sont supprimées.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE MES DONNEES ?

TRANSMISSION DE DONNÉES À DES SOUS-TRAITANTS
Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires, auxquels GLOBAL SERVICES MODE fait appel pour la réalisation du service fourni dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l’exécution, le traitement, le paiement de vos commandes, ainsi que pour des opérations marketing (emailing marketing) ; Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant : à tout moment grâce au formulaire de contact, par courrier à l’adresse de GLOBAL SERVICES MODE au 145 rue RATEAU BAT 8, 93120 LA COURNEUVE, FRANCE.

Le site utilise des « plug-in » ou modules sociaux. Il s’agit notamment des petits boutons «
j’aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Instagram etc… que vous pouvez trouver sur le site. Ils vous permettent d’aimer (« liker ») et de partager des informations provenant du site sur les réseaux sociaux. Si vous utilisez les plug-ins (ex : like), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits griffés YOXEONE (ci après «le ou les Produit(s)») sur le présent Site,

Entre

La société GLOBAL SERVICES MODE, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, RCS 829 744 002, TVA : FR 73 829 744 002

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée en France Métropolitaine, Monaco, Andorre, Luxembourg et en Belgique (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone, sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur des tarifs postaux en vigueur en France à l’époque de la commande en vue de l’expédition en dehors de cette zone.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et GLOBAL SERVICES MODE seront collectivement dénommés les «Parties» et individuellement dénommés la «Partie». Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par GLOBAL SERVICES MODE et revêtant la marque YOXEONE depuis le Site.
Aucune fourniture de services ou la vente de produits de la part de sociétés différentes du fournisseur qui seraient présentes sur le site www.yoxeone.com par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes, n’est régie par les présentes conditions générales de vente.
GLOBAL SERVICES MODE ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des utilisateurs de www.yoxeone.com et des tiers.
GLOBAL SERVICES MODE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régi par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social en France.

La société GLOBAL SERVICES MODE s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre GLOBAL SERVICES MODE et le Client, de la commande au paiement et de la livraison des Articles en vente sur le site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par GLOBAL SERVICES MODE sont les produits griffés YOXEONE figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive contenant : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières.
Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.
GLOBAL SERVICES MODE s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

ARTICLE 3.   PRIX

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Pour toute livraison, les frais de livraison éventuels ainsi que le montant des taxes seront communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande
avant la validation de cette dernière et seront exprimés toutes taxes comprises.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

ARTICLE 4. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS

4.1 Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant le formulaire de commande comme suit :

1 : le Client sélectionne les Produits choisis, leurs tailles et couleur et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran (pictogramme) informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

2 : le Client vérifie le contenu de son panier et clique sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).
Le montant total TTC de la commande, détaillant le prix des Produits d’une part, et d’autre part les frais de livraison, est indiqué dans le récapitulatif.

3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « Payer sa commande ».

4 : Saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation.
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans ce cas, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur « valider » pour poursuivre sa commande.

4.2 – Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du Client,la commande fera l’objet d’un accusé de réception émis par GLOBAL SERVICES MODEpar e-mail adressé au Client contenant l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par GLOBAL SERVICES MODE suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.
Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

– La commande ne sera pas validée par GLOBAL SERVICES MODE si elle constate qu’elle est anormale au regard des quantités commandées, que des demandes de retours et/ou d’échange sont abusives ou s’il existe un ou plusieurs litiges en cours avec le Client.

Le service client de GLOBAL SERVICES MODE est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande par mail à contact@yoxeone.com ou par téléphone au +33 1 48 18 72 78, du lundi au vendredi, de 10h à 13h.
Pour toute autre information légale, consultez les sections : conditions d’utilisation et politique de confidentialité

4.3 – Paiement

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/ American Express) via Stripe au moment de la validation de la
commande par le Client.
Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
Il devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client de GLOBAL SERVICES MODE pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.
Si vous avez déjà un compte Paypal ou entendez en créer un, vous procédez facilement à vos achats en ligne sur YOXEONE.COM sans avoir à saisir les informations de votre carte de crédit sur le site Internet.
La sécurité des paiements est assurée par les services de paiement sécurisé Stripe. La plateforme Stripe ne communique aucune information financière du Client à GLOBAL SERVICES MODE. Les données confidentielles sont saisies et transmises cryptées sur les
serveurs de Stripe.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site.
GLOBAL SERVICES MODE se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, GLOBAL SERVICES MODE se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter GLOBAL SERVICES MODE au numéro suivant : +33 1 48 18 72 78 du lundi au vendredi de 10h à 13h ou par mail à l’adresse suivante: contact@yoxeone.com
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de GLOBAL SERVICES MODE, la Société Générale, au capital de 1 009 897 173,75 euros dont le siège social est situé 29, bd Haussmann 75009 Paris et inscrite au RCS de
Paris N°552 120 222.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique deGLOBAL SERVICES MODE.
La société Stripe vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière.
La société PAYPAL étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par GLOBAL SERVICES MODE comme précisé ci-avant ou le cas échéant par la banque du Client.

4.4 – Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de GLOBAL SERVICES MODE, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

4.5- Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
GLOBAL SERVICES MODE est le destinataire des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

ARTICLE 5. LIVRAISON

Les délais et frais de livraison UPS à domicile ou dans un Point Relay doivent être précisés et confirmés par le prestataire.
GLOBAL SERVICES MODE livrera les commandes par UPS au domicile du Client ou en Point Relay accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de 5-6 jours ouvrés (et au plus tard dans les 30 jours suivant la commande (cela sera spécifié à l’acheteur avant la validation de la commande) pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de 8-10 jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au vendredi avant 13 heures sera traitée le jour même ; après 13 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 13 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la dénonciation du contrat pour défaut de livraison par le Client le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

ARTICLE 6 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE

– RÉCLAMATIONS –

Le Client bénéficie d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou non conformes. La défectuosité s’entend par la présence sur le produit de défauts qui ne seraient pas inhérents à la nature du Produit.
Toutefois, s’agissant de Produits fabriqués à la main, toute irrégularité dans le tissage, le cuir ou la couleur des articles ne saurait mettre en œuvre la garantie contractuelle, ces irrégularités étant inhérentes à ce type de produits.
Le Client doit vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au
moment de la livraison.
Toute anomalie relative à la livraison telle que :
– colis endommagé,
– Produits manquants,
– Produits détériorés,
Devra être notifiée dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande.
Cette notification sera transmise au service client de GLOBAL SERVICES MODE :

– Par courrier électronique à partir du site YOXEONE, vous pourrez ensuite utiliser le bon de retour joint avec votre colis pour renvoyer les produits.

– Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par GLOBAL SERVICES MODE, les Produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de Produit non-conforme:

– le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour envoyé par email à la suite d’une réclamation. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
– les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante :
GLOBAL SERVICES MODE
145 rue RATEAU
BAT 8,
93120 LA COURNEUVE, France,

– Les risques et frais de retour sont à la charge de GLOBAL SERVICES MODE.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, GLOBAL SERVICES MODE proposera au Client soit :
– le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de GLOBAL SERVICES MODE, soit
– le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison), ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle GLOBAL SERVICES MODE a réceptionné le produit et constaté sa non-conformité.
Lors de la réception d’un article non-conforme, GLOBAL SERVICES MODE prend en charge le remboursement des frais UPS de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire affichée (voir formulaire de retour). Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. RETOUR

Les Clients disposent, d’un délai de quatorze (14) jours à réception de leurs colis pour faire leur retour.
Pour tout retour, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
– Le retour s’effectue via UPS en allant sur le site www.yoxeone.com puis sur l’onglet dans l’Espace Client/ formulaire de retour.
– Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes et leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’envoi de la demande de rétractation. Ils ne devront donc ni avoir été portés, ni lavés, ni abîmés.
– Le client devra impérativement joindre à son colis le bon de retour à compléter et à imprimer dans son Espace Client.
– Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de rétractation du Client.
– Si ces conditions ne sont pas respectées, GLOBAL SERVICES MODE se réserve le droit de ne pas accepter votre retour.

– Les remboursements du ou des Produits ainsi que les frais de livraison initiaux sont effectués sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat et ce sous 14 jours à partir de la date de retour du colis.
– Les frais de retour sont à la charge du client.
– En outre, pour les achats hors Union Européenne, et si la valeur de l’article est supérieure à 150 euros, vous devrez acquitter les droits de douane et la TVA au moment de l’importation. Vous paierez également les frais de dossier du transporteur.

7.2. ECHANGE

Si vous souhaitez changer la taille ou la couleur d’un même article (selon la disponibilité), vous pouvez le faire dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du colis.
Les frais de« retour » pour les échanges sont à la charge du client.
Vous pouvez changer la taille ou la couleur d’un même article une seule fois. Cependant, vous pouvez toujours renvoyer l’article en suivant les instructions indiquées à l’article 7.1. Ci-dessus.
Remplissez le formulaire de retour en cochant « échange » et en indiquant la taille ou la couleur de remplacement parmi celles disponibles. Nous réserverons ensuite votre nouvel article, puis nous l’enverrons à l’adresse de livraison initialement indiquée dès que nous aurons reçu l’article renvoyé.
Vous recevrez la confirmation d’expédition par email une fois que le colis aura été remis au transporteur.
Pour tout échange dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
– Les articles doivent être dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ni avoir été portés, ni lavés, ni abîmés.
– Le client peut échanger son article pour une taille différente mais pas pour un modèle différent. La valeur d’échange est celle indiquée sur son bon d’échange (valeur TTC remise déduite).
– Pour faire un échange avec un autre modèle, il vous faudra renvoyer l’article initial selon la procédure de retours. Le prix de l’article initial vous sera remboursé et vous pourrez passer une nouvelle commande sur notre site. (Voir 7.1 RETOUR)
Si ces conditions ne sont pas respectées, GLOBAL SERVICES MODE se réserve le droit de ne pas procéder à l’échange.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Vous pourrez obtenir des informations sur les modalités de traitement de vos données personnelles en consultant notre rubrique Politique de confidentialité.

ARTICLE 9. COOKIES

Afin de traiter la commande du client, et dans le but de mieux connaitre ses besoins et de personnaliser les services proposes sur le site, GLOBAL SERVICES MODE fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site.
Les cookies mémorisent, le temps de visite du client sur le site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.
Le client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site.

ARTICLE 10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

GLOBAL SERVICES MODE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de GLOBAL SERVICES MODE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

ARTICLE 11- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.yoxeone.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de GLOBAL SERVICES MODE. Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la « homepage » du site de GLOBAL SERVICES MODE, doit
obligatoirement en demander l’autorisation à GLOBAL SERVICES MODE.
Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.yoxeone.com de GLOBAL SERVICES MODE et utilisant la technique du framing ou du in linelinking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de GLOBAL SERVICES MODE.

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE

GLOBAL SERVICES MODE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le
droit positif.
Dans une telle hypothèse, GLOBAL SERVICES MODE informera le Client de la survenue d’un tel événement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’événement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement par GLOBAL SERVICES MODE sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

ARTICLE 12. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT, DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Si l’un quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressa par priorité à GLOBAL SERVICES MODE pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, le Tribunal de Paris sera seul compétent.
Nous vous informons que la commission européenne fournit une plateforme de règlement, par voie extrajudiciaire, des litiges en ligne. Vous la trouverez sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr/.